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11 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site www.norovintora.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez toute partie, cessez immédiatement toute utilisation.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante :

• « Site » désigne www.norovintora.com et toutes pages rattachées gérées par notre société.
• « Service » signifie toute prestation SEO, audit ou conseil proposée.
• « Utilisateur » réfère à tout visiteur ou client consultant ce site ou sollicitant nos services.
• « Données » désigne toutes informations personnelles fournies ou générées lors de l’utilisation.

Utilisation autorisée

Le site doit être utilisé selon sa finalité : recherche d’information, demande de devis ou usage professionnel. Aucun usage détourné ou commercialisation non autorisée.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est strictement réservé à des personnes majeures et exerçant dans un contexte professionnel (B2B uniquement).

Aucune prestation n’est délivrée aux particuliers pour un usage privé.

Obligations utilisateur

L’utilisateur garantit des informations exactes, une utilisation loyale, et le respect de la législation.

• Ne pas fournir de données fausses ou obsolètes.
• Utiliser les services dans le respect de l’éthique professionnelle.
• N’usurper aucune identité ni fausser l’origine d’une demande.
• Prévenir tout usage frauduleux ou abusif.

Usages interdits

Sont formellement interdits :

• Toute extraction massive de données sans autorisation préalable.
• Utilisation ou diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou contrefaits.
• Contournement ou attaque des systèmes de sécurité du site.
• Utilisation du service à des fin d'ingénierie inverse ou pour nuire à la réputation.
• Transmission de virus, malwares ou tout code nuisible.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, visuels et méthodologies présentés sont la propriété exclusive de norovintora.com, protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur.

Contenus utilisateurs

Tout contenu déposé volontairement (question, témoignage) doit respecter la loi et la bienséance.

Confidentialité et données personnelles

Notre gestion des données est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, voyez notre politique dédiée. Consultez la politique RGPD

Avertissements et limitations

Certaines parties du service sont soumises à des limitations légales ou techniques. Aucun résultat précis n’est garanti.

Limite de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée à la délivrance de la prestation et ne saurait couvrir tout préjudice indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser norovintora.com en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme.

Gestion des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Droit et juridiction applicables

La législation française régit ce contrat ; seul le Tribunal de Paris est compétent.

Résiliation

norovintora.com se réserve le droit de clôturer un compte ou d’interrompre un service sans préavis en cas de manquement aux règles.

Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le site vaut acceptation de la nouvelle version.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de la convention entre norovintora.com et l’utilisateur.

Contact pour questions juridiques

Pour toute réclamation ou question, contactez notre délégué juridique :

Date d’effet des CGU: 11 avril 2026

Version: 1.0